| Les montants bruts figurent dans neuf tableaux annexés à l’arrêté. Ils sont valables à compter du 1er octobre 2008. |
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
20/10/2008