PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé