Cette loi vient insérer dans le code de la santé publique un livre consacré spécifiquement à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Ces dispositions font notamment la distinction entre les recherches biomédicales dont on attend un bénéfice thérapeutique direct pour la personne qui s'y prête (recherches à finalité thérapeutique directe) et toutes les autres recherches, qu'elles portent sur des personnes malades ou non, sans finalité thérapeutique directe.