PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ
TITRE II
RECHERCHES BIOMÉDICALES
Chapitre Ier
Principes généraux
Section première : Définitions
Section II : Dispositions financières
Section III : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
Section IV : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales
Section V : Répertoires de recherches biomédicales
Section VI : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Chapitre II
Consentement de la personne
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
Section première : Comités de protection des personnes
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
Sous-section 2 : Composition et nomination
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Procédure d'avis
Section II : Autorité compétente
Section III : Modifications substantielles de la recherche
Section IV : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité
Section V : Suspension, interdiction et fin de recherche
Section VI : Recherches intéressant la défense nationale
Section VII : Informations communiquées aux établissements de santé
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
Section II : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse