Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

16/08/2007

Documents sur le même sujet

12/12/2003
Réglementation sanitaire / Biovigilance

Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
28/10/2008
Réglementation sanitaire / Tissus - cellules - produits

Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
19/08/2004
Réglementation sanitaire / Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Décret n° 2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)