La circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé est intervenue en application de la convention du 4 mai 1999 signée entre la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

Elle a répondu à deux préoccupations, consistant respectivement à :
- recueillir des informations relatives aux pratiques culturelles des établissements de santé ;
- faire connaître l'organisation, à titre expérimental, de séminaires de formation portant sur la culture à l'hôpital ;

Il est donc possible, d'une part, de dresser un bilan qui porte sur ces deux points (I) et d'autre part, de poursuivre l'expérimentation de la formation relative à la culture à l'hôpital '(II).

I. - LE BILAN ETABLI SUR LA BASE DE LA CIRCULAIRE N° 99-444 DU 27 JUILLET 1999

I.1. Le recueil des informations relatives aux pratiques culturelles des établissements de santé

A partir des réponses transmises par les agences régionales de l'hospitalisation, l'analyse suivante peut être présentée :

I.1.1. Champ de l'enquête

Le taux de réponse des établissements s'élève à 49 %, y compris les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH), et à 57 % (non compris les PSPH) ; il est donc significatif. Les régions ayant manifesté le plus fort taux de réponses (PSPH compris) sont les suivantes :
- Champagne-Ardenne : 89 %
- Réunion : 86 %
- Bourgogne : 85 %
- Martinique : 85 %
- Basse-Normandie : 82 %
- Franche-Comté : 79 %
- Guadeloupe : 70 %
- Centre : 66 %
- Bretagne : 63 %
- Auvergne : 62 %

I.1.2. Organisation des activités culturelles

Le profil des acteurs

L'activité des bénévoles est très présente dans le domaine des activités culturelles (70,20 % des personnes intervenantes sont bénévoles) mais les agents rémunérés y occupent une place importante (29,80 % soit 1 818,5 agents rémunérés en équivalent temps plein), avec une part notable pour les bénéficiaires d'un emploi jeune (7,09 % soit 432,5 personnes physiques).

Les régions où les intervenants sont les plus nombreux, toutes catégories confondues, sont :
- Rhône-Alpes : 874
- Lorraine : 643
- Bretagne : 541
- Aquitaine : 523,5
- Bourgogne : 345

Le service de rattachement des acteurs chargés des activités culturelles

En majorité, le rattachement s'opère au niveau de la direction de l'établissement (32,49 %), ce qui tend à montrer l'implication du chef d'établissement dans la mise au point d'une politique culturelle globale. Toutefois, dans 31,10 % des cas, les acteurs sont rattachés à un service de soins, ce qui traduit le caractère décentralisé (et donc partiel) de l'activité culturelle dans certains établissements.

I.1.3. Le cadre juridique et financier des activités culturelles

Les relations conventionnelles s'établissent en majorité avec le secteur associatif. A l'inverse, seulement 10,29 % d'accords ont été conclus avec les institutions du secteur culturel, ce qui montre la nécessité de développer un véritable partenariat avec ces interlocuteurs.

Les régions les plus dynamiques sont, en nombre de conventions et d'accords signés :
- Rhône-Alpes : 96
- Midi-Pyrénées : 76
- PACA : 61
- Ile-de-France (hors AP-HP) : 59
- Bretagne : 51
- Bourgogne : 50
- Pays-de-la-Loire : 48

I.1.4. Le financement

En recettes :

La plupart des moyens reçus par les établissements proviennent de subventions, dont le niveau est, en règle générale, inférieur à 50 000 F. Il en est de même pour les aides d'origine privée ou associative.

En dépenses :

L'essentiel des dépenses concernant le secteur culturel se répartissent entre les versements à des associations, les cotisations auprès d'organismes à vocation culturelle, l'achat de prestations de type culturel, certaines opérations d'investissement intégrant une dimension culturelle. La majorité des cas concerne des dépenses de moins de 50 000 F.

En dons en nature :

Les établissements sont bénéficiaires de dons relatifs à des équipements, des oeuvres d'art, des livres, jouets ou autres prestations. La valeur de ces dons est inférieure, dans le plus grand nombre de cas, à 50 000 F.

I.1.5. La nature des activités culturelles existant dans les établissements

Les cinq activités le plus fréquemment rencontrées dans les établissements concernent :
- le livre : 13,96 %
- l'organisation de spectacles : 9,83 %
- la télévision : 9,50 %
- la musique : 8,90 %
- la vidéo : 7,88 %

Les établissements les plus nombreux à disposer d'une bibliothèque se retrouvent dans les régions suivantes :
- Rhône-Alpes : 73
- Bourgogne : 70
- Bretagne : 56
- Midi-Pyrénées : 44
- Lorraine : 41

I.1.6. Les bénéficiaires des activités culturelles

Ce sont en majorité les personnes âgées, les enfants, puis, enfin, les autres personnes adultes hospitalisées. Toutefois, il convient d'observer que les personnels hospitaliers sont cités de façon relativement fréquente : ainsi, la politique culturelle s'adresse également à eux.

I.2. L'organisation à titre expérimental, de séminaires de formation portant sur la culture à l'hôpital

Deux séminaires de formation portant sur la culture à l'hôpital ont été organisés et confiés à une structure spécialisée, l'Agence Rhône-Alpes de services aux entreprises culturelles (ARSEC). Le choix des candidatures a été effectué par le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, l'organisme de formation. Le nombre de candidats s'est avéré, en effet, supérieur au nombre de places disponibles (2 sessions de 20 participants chacune).

Un comité de pilotage a veillé au respect des objectifs, assuré l'élaboration des contenus, suivi le bon déroulement de la formation.

Ces séminaires ont concerné :
- les personnels hospitaliers ;
- les personnels contractuels, y compris dans le cadre du programme nouveaux services-emplois jeunes',

chargés par leur établissement de mener des projets culturels.

A partir des séances de travail et des bilans rédigés par chaque stagiaire, l'évaluation générale de la formation montre une satisfaction de la part des participants, leur appréciation positive à l'égard de la qualité des intervenants, l'intérêt de s'adresser à un public diversifié.

C'est pourquoi il a été décidé de reconduire l'action de formation expérimentale relative à la culture à l'hôpital.

II. - LA POURSUITE DE LA FORMATION EXPERIMENTALE RELATIVE A LA CULTURE A L'HOPITAL

La reconduction, à partir d'octobre 2000, des séminaires de formation sur la culture à l'hôpital vise à renforcer la professionnalisation des personnes chargées des fonctions de responsable culturel dans les établissements de santé.

Cette formation doit leur permettre d'analyser, de structurer et de mettre en oeuvre le projet culturel de l'établissement grâce à l'apport d'outils conceptuels et méthodologiques et d'informations sur les modes de financement et les réseaux existants.

II.1. Publics concernés

Ces séminaires s'adressent à des professionnels en charge du projet culturel de leur établissement :
- personnels hospitaliers publics ;
- personnels contractuels y compris les bénéficiaires du programme 'nouveaux services-emplois jeunes'.

II.2. Profil des candidats et prérequis

Les candidats à cette formation doivent conduire de manière effective un projet culturel au sein de leur établissement ou bien être en charge du développement des activités culturelles dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet culturel global.

II.3. Modalités

Les méthodes pédagogiques utilisées seront les suivantes : exposés théoriques, débats et échanges, études de cas, rencontres et visites sur site avec des professionnels.

Une bibliographie et un dossier pédagogique seront remis aux stagiaires.

Comme en 1999, la formation sera assurée par l'agence Rhône-Alpes de services aux entreprises culturelles, Arsec, 8, rue du Griffon, 69001 Lyon. Numéro de déclaration en qualité d'organisme formateur : 82690151469, en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication (délégation au développement et à l'action territoriale) et le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés (direction des hôpitaux).

Elle se déroulera à Lyon, sur deux semaines non consécutives, pour deux groupes composés chacun de 20 personnes.

Les sessions seront organisées comme suit :

1re session :

Pour les personnels hospitaliers, 4 jours, du 20 au 24 novembre 2000.

Pour les personnels bénéficiaires d'un contrat emploi-jeune : 4,5 jours, du 23 au 27 octobre 2000.

2e session :

1er groupe en tronc commun, 4 jours, du 15 au 19 janvier 2001.

2e groupe en tronc commun, 4 jours, du 19 au 23 février 2001.

Il convient de préciser que le ministère de la culture et de la communication assure le financement des frais pédagogiques, les frais d'hébergement, de repas et de transport des stagiaires demeurant à la charge des établissements intéressés.

Les établissements souhaitant inscrire leurs agents à ces sessions devront prendre contact avec l'ARSEC et se procurer un dossier de candidature à retourner avant le 18 septembre 2000 à l'attention de : Mme Cotin (Céline), Arsec, 8, rue du Griffon, 69001 Lyon, tél. : 04-78-39-01-05, télécopie : 04-78-28-98-22, e-mail : c.cotin(a)arsec.org.

Le programme des sessions sera disponible, sur demande auprès de l'Arsec, à partir du 18 juillet 2000.

Toutes les informations d'ordre pédagogique pourront être sollicitées auprès de Mme Bardugoni (Catherine), responsable des programmes de médiation culturelle à l'Arsec : tél. : 04-78-39-01-05, télécopie : 04-78-28-98-2, e-mail : c.bardugoni(a)arsec.org.

Je vous invite à assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des établissements publics de santé et des établissements privés participant au service public hospitalier.

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, Secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés, Direction des hôpitaux, Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière, Bureau des professions hospitalières, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Délégation au développement et à l'action territoriale, Département de l'action territoriale.

Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles, directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour diffusion et mise en oeuvre]).

Texte non paru au Journal officiel.

2551.