| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-35° |
Décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique
18/11/1991
| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-35° |