Matières premières à usage pharmaceutique (Chapitre 8 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique

[Inséré par le décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), art. 18]

Section 1 - Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution

Section 2 - Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire

Matières premières à usage pharmaceutique (Chapitre 8 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

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