Date d'application : immédiate.

Textes de référence :
Articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS 7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])

Dans le cadre de la réalisation du projet SISE-Habitat, une application d'attente a été développée par la Direction Générale de la Santé, afin d'accompagner les services santé environnement des DDASS dans la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme prévues par la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998. Une version V1.0 vous a été diffusée par la circulaire DGS 7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002.

Un certain nombre d'anomalies a été repéré lors de son déploiement. La version V1.1 qui vous est ici proposée vient corriger ces erreurs et apporte les améliorations dont vous nous avez fait part au cours des sessions de formation.

Le manuel « administrateur », qui comprend les modalités d'installation, a été mis à jour. Il est à disposition sur le cédérom joint à la présente circulaire.
Les modalités de déploiement de cette nouvelle version sont analogues à celles précisées dans la circulaire DGS 7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002".

Si des compléments d'informations se révélaient nécessaires, ceux-ci seraient mis à votre disposition sur le RESE (accès : « fonctionnement des services et outils/SISE/SISE HABITAT/applications provisoires »).

Vous voudrez bien saisir mes services (DGS/SD7C) des difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le sous-directeur de la gestion des risques des milieux, T. Michelon