| Ce décret fixe les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. |
Décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
03/12/2008