Date d’application : immédiate.

Références :
Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n°2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national « canicule » et à l’organisation de
la permanence des soins propre à la période estivale ;
Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la région avec l’agence régionale de santé pour
l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010