PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE
TITRE II
EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1 - Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée
Section 2 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie
Section 3 - Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
Section 4 - Suspension temporaire du droit d'exercer
Section 5 - Conventions et liens avec les entreprises
Section 6 - Suspension en cas d'urgence
Section 7 - Identification et listes des membres de la profession de pharmacien
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1 - Inscription au tableau de l'ordre
Section 2 - Déclaration de prestation de services