Vous pouvez consulter, en version PDF, le rapport de l'Office parlemantaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique sur l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, tome 1 et 2, en cliquant sur les liens suivants :
Rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
17/12/2008