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Pharmacovigilance (Section 13 du Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 13 - Pharmacovigilance

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Organisation

Paragraphe 1 - Système national

Paragraphe 2 - Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Paragraphe 3 - Commission nationale de pharmacovigilance

Paragraphe 4 - Centres régionaux de pharmacovigilance

Sous-section 3 - Obligations de signalement

Sous-section 4 - Autres obligations de pharmacovigilance

Sous-section 5 - Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1 - Correspondants au sein des établissements de santé

Paragraphe 2 - Suivi des médicaments dérivés du sang

Paragraphe 3 - Obligations de signalement