DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
LIVRE III
ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES
TITRE Ier
ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL
Chapitre Ier
Centres et établissements
Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Aide financière de l'Etat
Section 2 - Centres de planification ou d'éducation familiale
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Délivrance de produits ou objets contraceptifs
Sous-section 3 - Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
Sous-section 4 - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
TITRE II
AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 1 - Enfants admis
Section 2 - Création, extension ou transformation
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
Chapitre III - Lactariums
Section 1 - Missions et autorisation
Sous-section 1- Lactarium à usage intérieur et extérieur
Sous-section 2 - Lactarium à usage intérieur
Section 2 - Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
Sous-section 1 - Conditions générales
Sous-section 2 - Conditions relatives à la collecte
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 1 - Pouponnières à caractère sanitaire
Section 2 - Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Sous-section 1 - Procédure d'autorisation
Sous-section 2 - Surveillance et contrôle
Section 3 - Autres établissements
Sous-section 2 - Création, extension et transformation
Sous-section 3 - Organisation et fonctionnement
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre VI
Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.