| Texte abrogé par : Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, art. 6. |
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
23/12/1997
| Texte abrogé par : Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, art. 6. |