Référence : DGESIPA-2009-0274
Date d’application : immédiate.
Annexe : cadre général de la convention.
Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009
Référence : DGESIPA-2009-0274
Date d’application : immédiate.
Annexe : cadre général de la convention.
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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009