| Arrêté abrogé par l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté |
Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain
05/10/2001