Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le
PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES
TITRE VI
DISPOSITIONS PÉNALES
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Exercice illégal
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II
Usurpation du titre
Usurpation du titre
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III
Autres dispositions pénales
Autres dispositions pénales
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150