Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de persones âgées ou handicapées adultes

10/07/1989

Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles.

Voir dorénavant les articles L. 441-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, insérés par la de modernisation sociale, article 51.

 
Mots clés : Personnes âgées - accueil - placement familial
 
Consulter ici la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de persones âgées ou handicapées adultes

 

Documents sur le même sujet

21/10/2004
Organisation des soins / Placement familial - accueil familial thérapeutique

Décret n° 90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
30/12/2004
Organisation des soins / Placement familial - accueil familial thérapeutique

Décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles
22/06/1990
Organisation des soins / Placement familial - accueil familial thérapeutique

Décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale