PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

TITRE II
SANG HUMAIN

Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1 - Bénévolat du don du sang

Section 2 - Qualification biologique du don de sang

Sous-section 1 - Sélection des donneurs

Sous-section 2 - Analyses biologiques et tests de dépistage
 

Section 3 - Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

 Section 4 - Hémovigilance

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Système national d'hémovigilance

Sous-section 3  - Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Sous-section 4 - Commission nationale d'hémovigilance

Sous-section 5 - Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance

Sous-section 6 - Rôle des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 7 - Rôle des établissements de santé

Sous-section 8 - Obligation de signalement et de déclaration

Section 5 - Application au service de santé des armées
 

Section 6 - Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
 

Section 7 - Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1 - Dispositions communes

Sous-section 2 - Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct

Sous-section 3 - Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé

Section 8 - Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 9 - Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang  

Chapitre II
Etablissement français du sang

Section 1 - Organisation générale

Sous-section 1 - Conseil d'administration

Sous-section 2 - Président

Sous-section 3 - Personne responsable

Sous-section 4 - Conseil scientifique

Sous-section 5 - Organisation budgétaire et comptable
 

Section 2 - Qualifications requises des personnels

Sous-section 1 - Prélèvement de produits sanguins labiles

Sous-section 2 - Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Sous-section 3 - Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles

Sous-section 4 - Assurance et contrôle de la qualité

Sous-section 5 - Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion

Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine

Section 1 - Conseil d'établissement

Section 2 - Agrément et inspection des établissements

Section 3 - Activités des établissements

Sous-section 1 - Activités de transfusion sanguine

Sous-section 2 - Autres activités des établissements

Section 4 - Nomination des directeurs

Section 5 - Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
 

Section unique

Chapitre V
Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques