Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle

08/11/2005

Documents sur le même sujet

06/11/2008
Organisation hospitalière / Agence de la biomédecine

Décision n°2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine
09/04/2008
Organisation hospitalière / Agence de la biomédecine

Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
21/05/2003
Organisation hospitalière / Agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)