PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT
TITRE IV
PRÉVENTION DES RISQUES D'INTOXICATION
Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation
Section 1 - Information des centres antipoison ou du centre agréé
Section 2 - Toxicovigilance
Sous-section 1 - Dispositions générales
Section 3 - Organisme agréé
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
Section 1 - Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses
Section 2 - Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
Sous-section 1 - Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives
Sous-section 2 - Autres substances et préparations dangereuses
Sous-section 3 - Dispositions communes
Chapitre III
Dispositions pénales