Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Exercice de fonctions - Positions (Sous-section 7 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 7 - Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 - Activité et congés

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