Validé par le CNP le 21 mars 2011 – Visa CNP no 2011-66.

Date d’application : immédiate.

Résumé: la présente circulaire a pour objet de présenter le cahier des charges de la formation des aidants et les modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la formation.

Référence :

Article L. 14-10-5 IV du code de l’action sociale et des familles.

Annexes:

Annexe I. – Cahier des charges de la formation des aidants familiaux et référentiel de formation.

Annexe II. – Répartition des actions de formation au regard des malades en ALD 15 et/ou traités (données INVS 2007).

Annexe III. – Tableau de saisie des opérateurs sélectionnés.

Annexe IV. – Données de suivi des dépenses des actions de formation de l’opérateur.

Annexe V. – Modèle de convention d’agrément et de financement.

La circulaire n°2011-111 du 23 mars 2011 en version PDF