Cette circulaire présente les éléments de doctrine de la Direction générale de l'offre de soins pour définir et maîtriser les conditions de mise en place ou de renouvellement des centres de référence, de la labellisation et des structures spécialisées. Le processus-type présenté aborde notamment les questions suivantes : Pourquoi et quand mettre en place de telles structures ? Quel type de reconnaissance leur apporter ? Quelle procédure engager pour leur mise en place ? Quel financement mobiliser ? Quelle évaluation prévoir ?
Consulter ici la circulaire n° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées
Classement thématique : Etablissements de santé
Validée par le CNP le 15 juin 2012 - Visa CNP 2012-146
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application.
Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées.
Mots-clés : Centre de référence, labellisation, structure de recours, structure spécialisée.
Textes de référence :
Code de la sécurité sociale, articles L. 162-22-13, D. 162-6 et D. 162-8
Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, modifié par arrêté du 9 mars 2011
Circulaire N° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).
Annexe : Texte de la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées. Avril 2012