Cet arrêté précise que le directeur général du Centre national de gestion (CNG) assure, au nom du ministre chargé de la santé, la gestion et le développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Sont ainsi listées les opérations de gestion confiées au CNG s’agissant du recrutement, de l’exercice des fonctions et de la carrière, de la discipline et de l’insuffisance professionnelle. L’arrêté prévoit à cet égard que le CNG assure le secrétariat de la juridiction disciplinaire ainsi que l’organisation et le déroulement de l’élection de constitution de cette instance.
Il a été modifié par arrêté du 2 mai 2013.