Validée par le CNP le 4 mai 2012. – Visa CNP 2012-132.
 

Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.
 

Résumé : mise en oeuvre de la procédure relative à l’agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.
 

Mots clés : psychothérapeute – agrément – formation en psychopathologie clinique – établissement de formation – usage du titre.
 

Références :

Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifiée ;
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute ;
Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute.
 

Annexes :

Annexe I. – Examen de la complétude des dossiers de demande d’agrément des établissements de formation.
Annexe II. – Tableau récapitulatif des pièces à fournir impérativement dans le dossier de demande d’agrément.
Annexe III. – Calendrier de déroulement de la procédure d’agrément des établissements de formation.