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Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

31/10/2012

Ce décret fixe au 1er novembre 2012 l'entrée en vigueur de textes pris en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

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