31/07/1998
								
					Réglementation sanitaire															 / Prélèvement sur une personne décédée					
					 
		Circulaire DGS/DH/EFG  n° 98-489 du  31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement.