Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à plus de 24 Md€ ». La première partie du rapport porte sur le « financement de court terme à travers les lignes de trésorerie », et met en lumière les réticences des établissements, notamment liées au « renforcement des règles prudentielles » et « l’apparition d’incidents de paiement ». Sept propositions sont formulées sur ce point, portant sur la mise en place d’un « plan de trésorerie prévisionnel » validé semestriellement par les ARS, ou la mise en place d’un « fonds de roulement de sécurité ». La seconde partie de ce rapport traite des « emprunts bancaires de moyen et long terme », et souligne que les banques se montrent prudentes dans le financement du secteur public hospitalier, du fait du « risque hospitalier qui se dégrade » et qui se « dissocie des collectivités locales ». Le rapport préconise la mise en place d’un « dispositif efficace de prévention et de traitement des incidents de paiement », ainsi que d’un « dispositif généralisé d’autorisation préalable de recours à l’emprunt » par l’ARS. |