Cette circulaire vient actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information.
Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins
14/05/2013