Cette note rappelle que "le marché unique des paiements en euros (SEPA, Single European Payment Area) a pour objectif de permettre d'effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et technique des paiements". Cela nécessite d'une part l'utilisation des coordonnées bancaires aux formats IBAN et BIC normalisés dans toute l’Europe, et d'autre part l'utilisation d'un nouveau format de fichier informatique pour effectuer des virements et des prélèvements SEPA. Après avoir énoncé les "spécificités du chantier", la note revient sur les incidences de la mise en place des moyens de paiement SEPA (virement et prélèvement SEPA) pour le service public hospitalier. Elle comporte par ailleurs en annexe un kit de communication à destination des ordonnateurs hospitaliers.