Ce décret vient modifier l'article premier du décret n°2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution des droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers. Il augmente le taux de participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers. Ce taux est désormais fixé, à compter du 1er juillet 2013, à 9% des émoluments hospitaliers bruts perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence.