Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

06/01/2014

Cet arrêté modifie le tarif de cession des produits sanguins labiles.

 

Documents sur le même sujet

23/09/1994
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang.
31/03/1999
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
20/10/2010
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles