Ce texte entre en vigueur de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2013. Il permet aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie de bénéficier d'une indemnité forfaitaire de transport lorsqu'ils accomplissent un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement, "si le lieu de stage est situé à une distance de plus de 15 kilomètres de l'unité de formation et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant". Cette indemnité n'est cumulable avec aucun dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport directement versé à l'intéressé. Les élèves des écoles du service de santé des armées ne perçoivent pas cette indemnité. En outre, ce décret abroge le dispositions du code de la santé publique portant sur le projet pédagogique des unités de recherche et de formation dans les disciplines de santé.