Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

19/12/2014

Documents sur le même sujet

04/07/2005
Organisation hospitalière / Comptabilité publique

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004
13/10/2011
Organisation hospitalière / Comptabilité publique

Guide DGOS - Fiabilisation des comptes des établissements de santé
06/01/2014
Organisation hospitalière / Comptabilité publique

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique