Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales

07/01/2015

Documents sur le même sujet

21/07/2006
Organisation hospitalière / Accréditation des médecins et des équipes médicales

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
21/07/2006
Organisation hospitalière / Accréditation des médecins et des équipes médicales

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Chapitre 5 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie du CSP)
30/01/2008
Organisation hospitalière / Accréditation des médecins et des équipes médicales

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé