Ce rapport annuel rappelle notamment qu'à l'hôpital, "le respect dû aux patients passe donc aussi par la neutralité du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement.
D’une manière générale, il apparaît que les règles édictées par la direction générale de l’offre de soins sont claires et permettent souvent de résoudre les difficultés rencontrées. Par exemple, la circulaire ministérielle du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé énonce clairement
comment le principe de laïcité à l’hôpital doit s’articuler avec les principes de liberté religieuse et de libre choix du praticien par le patient.
Dès lors et en pratique, avec un dialogue approprié, la plupart des situations conflictuelles aboutissent à un règlement des difficultés dans le respect des règles et principes".