"L’IGAS a été missionnée sur l’observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d’une prescription ou d’un avis médical, notamment lorsque il est atteint d’une maladie chronique.
Cette question s’est cristallisée autour de l’emploi des objets connectés, et récemment sur les modalités de la prise en charge par l’assurance maladie du support ventilatoire, dit à pression continue (PPC). Elle est liée au développement de l’éducation thérapeutique.

La lettre ministérielle fixait quatre objectifs à la mission : évaluer les instruments déjà mis en œuvre par les lois du 4 mars 2002 et 21 juillet 2009 ; proposer des leviers pour améliorer l’observance des patients ; évaluer la faisabilité et la pertinence d’une évolution des conditions de prise en charge des traitements par l’assurance maladie ; proposer les modalités de mise en œuvre des scénarios les plus pertinents en terme d’efficience de la dépense et de qualité des soins".

La mission formule cinq recommandations : ne pas lier le remboursement des soins à l'observance du traitement, ne pas faire de l'observance un objectif en soi, promouvoir comme levier de régulation le développement et le soutien des capacités des usagers, développer le télé-suivi au service de la qualité de l'accompagnement du patient et favoriser l'alliance sur le traitement entre le patient et les soignants.