Cette note d’information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 à savoir l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.
Il est précisé que compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en vigueur pour la saison hivernale 2015-2016 mentionnées dans l’instruction interministérielle n° DGS/2015/319 sont reconduites à l’identique pour la saison hivernale 2016-2017. Les textes applicables sont présentés en annexe.
Pour rappel, le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
Ce guide prend en compte notamment les problématiques inhérentes à l'accès aux soins, au logement, aux intoxications par le monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses.
Le guide est organisé de quatre grands axes à savoir prévenir et anticiper les effets des vagues de froid, protéger les populations, informer et communiquer, capitaliser les expériences décliné en 12 fiches mesures. Le guide aborde cinq volets :
-Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid qui s’articule autour d’une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, d’une surveillance météorologique et d’un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local ;
- Le rôle et les actions des préfets de département ;
- Le rôle et les actions des ARS ;
- Le rôle et les actions des DDCS, des DDCSPP et des Unités Territoriales de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UT-DRIHL) ;
- Le rôle et les actions des autres acteurs.