Cet arrêté fixe dans ses annexes le modèle :
- d'une part, du rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD), prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique, transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (annexes I et III)
- d'autre part, du rapport d'activité et de performance des CeGIDD transmis à l'agence nationale de santé publique et qui correspond à une extraction annuelle des données individuelles anonymes collectées (annexes II et III)