Le fonds pour l'emploi hospitalier est alimenté par une contribution à la charge des établissements. Sont concernés les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Ce décret fixe le taux de cette contribution appliqué au montant des rémunérations soumises à retenues pour pension : Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements précités est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2017.