La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu que l’Etat peut autoriser, par dérogation à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation. Cet arrêté porte appel à projet pour participer à cette expérimentation.
La période de dépôt des candidatures s’achève au début du mois de mars 2017. La composition et le contenu du dossier de candidature sont fixés en annexe à l’arrêté.