Afin de disposer d’un état des lieux précis de la mise en œuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées, il a été décidé qu’une enquête nationale serait réalisée, sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au cours des mois de février et mars 2017.

Il est demandé qu’un état des lieux précis des démarches engagées ou en cours d’élaboration, à l’échelle des établissements comme territoriale, soit présenté dans le cadre de chaque CTRU d’ici à la fin du mois de mars 2017. L’instruction comporte un questionnaire en annexe.