Cette instruction a pour objet de mettre à jour l’annexe de l’instruction n°SG/2015/337 du 12 novembre 2015 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018.
L’annexe de l’instruction du 12 novembre 2015 précisait les modalités détaillées de suivi des CPOM signés entre le ministère et les ARS pour la période 2015-2018.
"À l’issue du premier exercice de bilan 2015 des CPOM qui s’est déroulé entre février et juin 2016, une enquête a été menée auprès des ARS (instruction n° SG/PÔLE-ARS/2016/186 du 3 juin 2016) et
des directions d’administration centrale, pour recueillir leur avis sur ce premier exercice.
L’analyse des résultats de l’enquête a conduit à mettre à jour l’annexe initiale, dans la perspective d’une amélioration continue du processus.
La présente instruction comporte deux annexes :
– une annexe 1 qui présente les modalités détaillées de suivi mises à jour ;
– une annexe 2 qui présente le circuit des indicateurs  : fournisseur des données, structure responsable de la fourniture, mode de fourniture, fréquence et date de fourniture annuelle, compléments à fournir le cas échéant."