Cet arrêté fixe le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé. Le texte précise que « les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima » et que « les organismes ayant déjà mis en place un dispositif décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles devront se mettre à niveau le cas échéant. »