Cet arrêté fixe la liste des recherches mentionnées à l’article L. 1121–16–2 du CSP, à savoir les recherches non interventionnelles portant sur les produits cosmétiques et les produits alimentaires qui ne nécessitent pas l’avis préalable favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1, ni d’être enregistrées sur un répertoire d’accès public.

Le texte précise ainsi que ces recherches sont celles qui ne comportent que des entretiens ou des questionnaires se limitant à interroger les personnes sur leur ressenti en ce qui concerne l'efficacité ou la tolérance des produits étudiés.