Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980.
Il « vise à prendre en compte (…) les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectif de : (…) adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables ; simplifier les démarches administratives ; réduire les contraintes d'aménagement structurelles ; rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience ; faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ; favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.