La Haute autorité de santé (HAS) et la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) ont souhaité élaborer conjointement l’actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011 sur le thème du syndrome du bébé secoué (SBS) (enfant de moins de 2 ans).

Les objectifs de ces recommandations sont d’améliorer la reconnaissance du SBS par les professionnels de santé et d’en préciser la démarche et les critères diagnostiques ; de préciser les mécanismes lésionnels possibles et de préciser la conduite à tenir pour protéger le nourrisson.

Est notamment posée la question des suites juridiques à donner au diagnostic de secouement. Ces recommandations rappellent notamment que « toute suspicion de secouement revêt un caractère de gravité qui nécessite la saisine directe du procureur de la République (correspondant au lieu de résidence habituel de l’enfant) au titre de la protection de l’enfant. Le signalement se justifie également puisqu’il s’agit d’une suspicion d’infraction pénale. Une copie du signalement doit être également adressée au président du conseil départemental (CRIP). Le procureur de la République peut délivrer une OPP, saisir le juge des enfants, engager l’enquête pénale, nommer un administrateur ad hoc. Il peut aussi saisir la CRIP ».

Des préconisations sont également données à l’intention des équipes hospitalières ainsi que du corps médical non hospitalier. Enfin, des préconisations portent sur la prévention et, plus spécifiquement, sur la formation initiale et continue des professionnels dans le domaine de la petite enfance, formation qui doit être renforcée « du fait de la très grande fréquence des diagnostics manqués et de récidives ».